Mentions légales

1. Présentation du site

Propriétaire : IE Krav Maga Impact, Marseille
Responsable de publication et webmaster : Christophe Vezzani
Hébergeur : OVH (France)
Délégué à la protection des données (DPO) : Christophe Vezzani

2. Conditions générales d’utilisation

Le site est protégé par la propriété intellectuelle.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
Le site est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, notamment pour des opérations de maintenance ou pour des raisons techniques.

3. Description des services

Le site fournit des informations sur les activités de l’association Krav Maga Impact.

Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent évoluer, elles ne sont pas exhaustives.
Le site ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

4. Limitations techniques

Le site utilise des technologies telles que JavaScript.
L’utilisateur est invité à utiliser un matériel récent et à jour pour une bonne expérience.
L’hébergement est assuré dans l’Union Européenne, la continuité du service est garantie sauf maintenance ou incidents techniques.
Krav Maga Impact ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnements liés aux réseaux, matériels ou logiciels.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Krav Maga Impact ou de ses partenaires.
Toute reproduction, exploitation, ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable et est punie par la loi.

6. Limitations de responsabilité

Krav Maga Impact ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site (pannes, bugs, pertes de données, etc.).
Les contenus publiés par les utilisateurs peuvent être supprimés s’ils contreviennent à la loi ou aux bonnes mœurs.
En cas de messages illicites (racistes, injurieux, diffamatoires…), Krav Maga Impact se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

7. Gestion des données personnelles

Krav Maga Impact respecte les lois françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles (RGPD).
Le responsable du traitement est Krav Maga Impact, représenté par Christophe Vezzani.
Les données collectées sont utilisées pour la gestion administrative, la facturation, la lutte contre la fraude, les enquêtes internes, et la communication liée aux activités de l’association.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers sans consentement explicite.
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant :
Krav Maga Impact – DPO – 24 Rue Edmond Dantès, 13005 Marseille
Les données sont hébergées uniquement dans l’Union Européenne, aucun transfert hors UE sans information préalable.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité des données (pare-feu, encryption, etc.).
En cas de violation des données, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.

8. Notification d’incident

Aucune sécurité n’est parfaite sur Internet.
En cas de faille ou incident de sécurité affectant les données personnelles, Krav Maga Impact informera rapidement les utilisateurs concernés.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue, sauf en cas de cession ou rachat du site, avec information préalable.

9. Cookies et balises

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et les services proposés.
L’utilisateur peut refuser ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités du site.
Des cookies de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Google Plus) peuvent être utilisés avec le consentement de l’utilisateur.
Le site peut utiliser des balises (« tags ») pour analyser le trafic et l’efficacité des campagnes marketing.
Krav Maga Impact peut faire appel à des prestataires externes pour la gestion des données collectées par ces moyens.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.